Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services en ligne proposés par Belgismo Bank S.A., [dénomination sociale complète, siège social, immatriculation], ci-après dénommée « Belgismo ».
L’utilisation du site internet, de l’espace client et des services associés implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser les services de Belgismo.
Belgismo propose à ses clients :
L’ouverture et la gestion de comptes bancaires en ligne.
La réception et la sécurisation des fonds issus de crédits octroyés par des institutions partenaires.
Des solutions d’assurance liées aux crédits.
Un espace client sécurisé permettant le suivi des crédits, des remboursements et des documents.
Belgismo n’est pas l’institution prêteuse : le contrat de crédit est signé directement entre le Client et le partenaire financier agréé.
L’accès au site et à l’espace client nécessite une connexion internet et un équipement adapté.
L’Utilisateur est responsable du bon fonctionnement et de la sécurité de son matériel.
Belgismo se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au service en cas de maintenance, d’incident technique ou de sécurité.
L’ouverture d’un compte Belgismo est conditionnée à l’acceptation préalable d’un crédit auprès d’un partenaire.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Belgismo peut refuser ou suspendre l’ouverture d’un compte en cas de non-conformité, fraude présumée ou non-respect des obligations légales (KYC/AML).
L’Utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser les services Belgismo à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes CGU.
Maintenir la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
Informer immédiatement Belgismo en cas d’accès non autorisé ou de compromission de son compte.
Belgismo s’engage à :
Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité de ses services.
Garantir la disponibilité des fonds reçus des partenaires prêteurs.
Informer clairement le Client du rôle respectif de Belgismo (garant/gestion des fonds) et du partenaire (prêteur).
Belgismo ne saurait être tenu responsable :
Des conditions financières du prêt (taux, durée, montant), fixées par le partenaire prêteur.
Des dommages indirects (perte de données, perte de revenus).
Des défaillances techniques indépendantes de sa volonté (pannes réseau, prestataires externes).
Belgismo collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les finalités, bases légales et droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Tous les éléments du site (textes, logos, graphismes, codes sources) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Les présentes CGU sont applicables dès la première utilisation des services Belgismo.
Belgismo peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU, fraude ou non-respect des obligations légales.
Le Client peut demander la clôture de son compte à tout moment, sous réserve du respect de ses obligations contractuelles avec les partenaires prêteurs.
Belgismo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications seront communiquées au Client par email ou via l’espace client, avec un préavis de 30 jours.
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de Belgismo.
Belgismo Bank est un établissement en ligne spécialisé dans les solutions de crédit et d’assurance, en partenariat avec des institutions financières agréées.
L’utilisation de nos services implique l’acceptation de nos Conditions Générales d’Utilisation et de notre Politique de Confidentialité.
© 2015 Belgismo Bank SA /Tous droits réservés
