1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation des comptes ouverts chez Belgismo Bank S.A. (ci-après « Belgismo ») par les clients ayant obtenu un crédit auprès d’une institution partenaire.

Le compte Belgismo permet :

• La réception sécurisée des fonds de crédit.

• La gestion et le suivi des remboursements et échéances.

• L’accès à des services complémentaires tels que l’assurance crédit et les relevés en ligne.

2. Ouverture de compte

• L’ouverture d’un compte est conditionnée à l’accord de prêt délivré par un partenaire financier.

• Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la création du compte.

• Belgismo se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’ouverture d’un compte en cas de fraude présumée ou de non-respect des obligations légales (KYC/AML).

3. Accès et sécurité

• Le Client reçoit des identifiants et un mot de passe pour accéder à son compte en ligne.

• Il est strictement responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

• En cas de compromission du compte, le Client doit informer immédiatement Belgismo via le service client.

• Belgismo met en place des mesures de sécurité techniques pour protéger le compte et les fonds.

4. Utilisation du compte

Le compte Belgismo permet :

• La réception des fonds liés au prêt octroyé par un partenaire.

• La consultation en temps réel du solde, des échéances et de l’historique des mouvements.

• Le téléchargement des documents liés au crédit et à l’assurance.

• Le virement des fonds vers un compte bancaire externe (SEPA) après validation par Belgismo.

Le compte ne peut être utilisé à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions.

5. Responsabilité

• Belgismo garantit la disponibilité et la sécurisation des fonds reçus par le compte.

• Belgismo n’est pas responsable du calcul des intérêts, des conditions de prêt ou du défaut de paiement vis-à-vis de l’institution partenaire.

• Belgismo ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d’une mauvaise utilisation du compte par le Client (divulgation du mot de passe, tentative de fraude, négligence).

6. Clôture et résiliation

• Le compte peut être clôturé à l’initiative du Client, sous réserve du remboursement complet du crédit et du règlement de toutes les obligations liées au prêt et à l’assurance.

• Belgismo peut suspendre ou clôturer le compte en cas de violation des présentes conditions, fraude ou obligation légale.

7. Modifications

Belgismo se réserve le droit de modifier les présentes conditions.
Les modifications seront communiquées au Client via l’espace client ou par email avec un préavis de 30 jours.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Belgismo.