1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du service d’email mis à disposition des clients de Belgismo Bank.
Ce service permet au Client de recevoir des informations, documents contractuels, notifications et communications commerciales, ainsi que de transmettre à Belgismo Bank des pièces justificatives ou demandes.

2. Nature du service

• Le service d’email est réservé exclusivement aux clients disposant d’un compte Belgismo.

• L’adresse email fournie par le Client lors de l’ouverture du compte constitue le canal officiel de communication entre Belgismo Bank et le Client.

• Certaines communications sensibles (contrats, relevés, pièces KYC) peuvent être transmises via une messagerie sécurisée ou via un lien chiffré, pour garantir la confidentialité.

3. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir une adresse email valide, personnelle et régulièrement consultée.

• Maintenir ses coordonnées électroniques à jour dans son espace client.

• Consulter régulièrement les messages envoyés par Belgismo Bank.

• Ne pas utiliser l’email Belgismo à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires aux présentes conditions.

4. Obligations de Belgismo Bank

Belgismo Bank s’engage à :

• Utiliser l’email uniquement pour des communications en lien direct avec le compte, les crédits, les assurances et les services contractés.

• Mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données transmises.

• Ne pas transmettre l’adresse email du Client à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou réglementaire.

5. Sécurité et responsabilité

• Belgismo Bank rappelle que les échanges par email comportent des risques liés à Internet (interception, altération).

• Les documents sensibles pourront être transmis via une messagerie sécurisée ou sous forme de lien chiffré.

• Belgismo Bank ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol de données liées à une négligence du Client (ex. : piratage de sa boîte personnelle, mot de passe faible).

6. Notifications officielles

Toute communication envoyée par Belgismo Bank à l’adresse email renseignée par le Client sera réputée valablement reçue, sauf retour de non-distribution.
Il appartient au Client de vérifier régulièrement sa boîte de réception, y compris le dossier “spam” ou “courriers indésirables”.

7. Durée et résiliation

• Le service d’email est actif dès l’ouverture du compte Belgismo.

• Il prend fin à la clôture du compte ou à la résiliation du contrat principal.

8. Modification des conditions

Belgismo Bank se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions du siège social de Belgismo Bank.