1. Parties

Le présent accord est conclu entre :

• Belgismo Bank S.A., société anonyme au capital de 5 000 000 EUR, dont le siège social est situé Avenue Louise 123, 1050 Bruxelles, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0123.456.789, ci-après dénommée « Belgismo »,

et

• Le Client, personne physique ou morale ayant obtenu un crédit auprès d’une institution financière partenaire de Belgismo, ci-après dénommée « l’Emprunteur ».

   

  2. Objet

  Le présent accord définit les conditions dans lesquelles Belgismo agit en qualité de garant et gestionnaire de compte pour les fonds octroyés à l’Emprunteur par une institution de crédit partenaire.

   

  3. Rôle de Belgismo

  • Belgismo n’octroie pas directement de crédit.

  • L’Emprunteur contracte son prêt auprès d’une institution partenaire agréée.

  • Une fois le prêt accepté, Belgismo ouvre un compte nominatif au nom de l’Emprunteur et reçoit le montant octroyé.

  • Belgismo garantit la disponibilité des fonds et leur bonne gestion jusqu’à mise à disposition de l’Emprunteur.

  4. Obligations de l’Emprunteur

  L’Emprunteur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l’ouverture de son compte Belgismo.

  • Respecter les conditions de remboursement convenues directement avec l’institution de crédit partenaire.

  • Utiliser le compte Belgismo conformément aux présentes conditions et à la législation en vigueur.

  5. Responsabilité de Belgismo

  • Belgismo est responsable de la sécurisation et de la gestion des fonds confiés par les partenaires prêteurs.

  • Belgismo ne saurait être tenu responsable du refus de prêt, du calcul des intérêts, ni des conditions financières fixées par les partenaires.

  • Belgismo ne peut être tenu responsable d’un défaut de remboursement de l’Emprunteur vis-à-vis du prêteur.

  6. Assurance et services complémentaires

  Belgismo peut proposer à l’Emprunteur des solutions d’assurance facultatives destinées à couvrir les risques liés au remboursement du prêt.
  Les conditions spécifiques à chaque assurance sont précisées dans une notice d’information distincte.

  7. Protection des données

  Belgismo traite les données personnelles de l’Emprunteur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site internet.

  8. Durée et résiliation

  • Le présent accord prend effet à la date d’ouverture du compte Belgismo par l’Emprunteur.

  • L’accord prend fin lorsque l’ensemble des obligations contractuelles entre l’Emprunteur et son institution prêteuse sont remplies, et après clôture du compte Belgismo.

  • Belgismo se réserve le droit de résilier l’accord en cas de fraude, fausse déclaration ou non-respect des obligations légales.

  9. Droit applicable et juridiction compétente

  Le présent accord est soumis au droit belge.
  Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Belgismo.